La rédaction actuelle de l’article L. 6315‑2 du code du travail précise déjà que le fait de refuser l’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation est illicite. Or aucune sanction n’est expressément prévue. Les auteurs de cet amendement proposent donc de préciser que ce comportement de l’employeur constitue une discrimination. Cette précision rédactionnelle est par ailleurs cohérente avec l’article L. 1132‑1 du code du travail, qui précise les cas de discrimination et fait déjà référence à la formation professionnelle.