| ART. 2 | N°103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
| M. Decool, M. Darmanin, M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, Mme Lacroute, M. Chrétien, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse et M. Douillet |
----------
ARTICLE 2
Après le mot :
« candidats »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à laisser le choix de l’ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote.
Il s’agit de lui donner une certaine marge de manœuvre dans la conception de son bulletin de vote.