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ART. 11N°160 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°160 (Rect)

présenté par

M. Ciotti

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ARTICLE 11

I. – Après le mot :

« présente »,

supprimer la fin de l’alinéa 13.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.