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ART. 11 | N°160 (Rect) |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°160 (Rect)
présenté par
M. Ciotti |
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ARTICLE 11
I. – Après le mot :
« présente »,
supprimer la fin de l’alinéa 13.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.