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ART. 10N°168

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°168

présenté par

M. Larrivé, M. Sermier, M. Bertrand, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. de Mazières, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Vitel, M. Ginesta, Mme Lacroute et M. Gosselin

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ARTICLE 10

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.