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ART. 13N°171

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°171

présenté par

M. Larrivé, M. Sermier, M. Bertrand, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. de Mazières, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Vitel, M. Ginesta, Mme Lacroute et M. Gosselin

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ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.