| ART. 19 BIS | N°173 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
| M. Larrivé, M. Sermier, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Solère, M. de Mazières, M. Le Fur, Mme Rohfritsch, M. Bonnot, M. Le Mèner, M. Poisson, Mme Poletti, M. Vitel, M. Ginesta, Mme Lacroute et M. Bouchet |
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ARTICLE 19 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.