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ART. 2 | N°176 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann et M. Hetzel |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne vise rien d’autre qu’à imposer un système électoral non viable.