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ART. 3 | N°178 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann et M. Hetzel |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 2. Il s’agit de maintenir le mode de scrutin actuel.