| ART. 18 TER | N°196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°196
présenté par
| M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann et M. Hetzel |
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ARTICLE 18 TER
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.