Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 11N°59

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°59

présenté par

M. Ciotti

----------

ARTICLE 11

Supprimer les alinéas 2 à 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.