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ART. 3N°82

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 883)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°82

présenté par

M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Gorges, M. Mancel, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Solère et M. Tardy

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que le conseiller territorial réduisait le nombre d’élus, le gouvernement, en ressuscitant les conseillers régionaux, recrée 1800 élus supplémentaires.

Du coup, il s’impose comme contrainte que la création des binômes n’entraîne pas une nouvelle augmentation du nombre d’élus, et, pour paraître le maintenir au niveau actuel (environ 4000), il propose de diviser le nombre de cantons par deux.

Or, l’effectif actuel de cantons n’a aucune légitimité. A titre d’exemple, les départements de la Savoie et de la Dordogne comptent chacun environ 416 000 habitants mais alors que la Savoie a 37 cantons, la Dordogne en a 50. De même, la Meurthe et Moselle et le Haut-Rhin comptent respectivement environ 738 000 habitants et 750 000 habitants, mais 44 et 31 cantons …

Le gouvernement se condamne donc à une brutalité, dont tout le monde, et notamment le monde rural, se passerait bien.