Le projet de loi étend sa volonté d’éradication des députés-maires et des sénateurs-maires jusqu’à des responsabilités exécutives (maires d'arrondissement ou de secteur et maires-délégué) qui sont par définition fortement limitées par les dispositions spécifiques de la loi Paris-Lyon-Marseille et de la loi Marcellin sur l’association de communes.