| APRÈS ART. 30 | N°121 |
ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - (N° 913)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°121
présenté par
| M. Plisson |
à l'amendement n° 1 de M. Arnaud Leroy
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APRÈS L'ARTICLE 30
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« juin »
le mot :
« décembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le calendrier parlementaire laisse penser que l’adoption du projet de loi en discussion ne peut raisonnablement intervenir d’ici la fin du printemps. En effet, ce texte doit encore connaître l’examen du Sénat et, éventuellement, une commission mixte paritaire.
Il semble donc plus prudent de solliciter la remise du rapport souhaité pour la fin de l’année, ce qui est l’objet du présent sous-amendement.