Cet amendement prévoit d’étendre l’obligation de neutralité en matière religieuse aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, bénéficiant d’une aide financière publique, dans un sens plus restreint que celui prévu par la proposition de loi.

Cette mesure répond à une recommandation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité d’examiner l’opportunité d’étendre aux structures privées de la petite enfance, chargées de missions de service public ou d’intérêt général, les obligations, notamment de neutralité, qui s’imposent aux structures publiques dans ce secteur.