| ART. 17 | N°CL193 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1005)
Retiré
AMENDEMENT N°CL193
présenté par
| M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, Mme Lemaire, Mme Nieson, Mme Pochon, M. Popelin, Mme Untermaier, M. Roman, M. Binet, M. Da Silva, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, M. Valax et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1er, supprimer les mots : « ou de l’accès à un stage ou à une période de formation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.