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ART. PREMIER | N°CL200 |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1005)
AMENDEMENT N°CL200
présenté par
M. Guy Geoffroy, M. Goujon, M. Quentin, M. Huyghe, M. Larrivé, M. Gibbes, M. Bonnot, Mme Guégot, M. Gérard et M. Gosselin |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avoir à préciser dans la loi, comme entend le faire l’article 1er, que les ministres, les élus et les personnes chargées d’une mission de service public « exercent leurs fonctions avec dignité, probité et impartialité » est bien triste, et d’une portée juridique contestable.
Cet article participe inutilement au climat de défiance à l’égard de ceux qui exercent une fonction publique.