| AVANT ART. PREMIER | N°CL240 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2013
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1005)
Adopté
AMENDEMENT N°CL240
présenté par
| M. Urvoas, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « financière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'intitulé du projet de loi.