Cet amendement vise à rendre disponibles les pièces détachées, essentielles au fonctionnement des biens meubles dans un délai de un mois, pendant une période de dix ans. La mise à disposition des pièces détachées d’occasion sera naturellement possible pour tous réparateurs et tous produits.

Cet amendement vise également à rendre disponible les notices de réparation des produits.

L’objectif de cet amendement est de faciliter la réparation des différents équipements et ainsi d’augmenter leur durée de vie. Cette disposition permettra à la fois de réduire nos déchets, de favoriser la sauvegarde du pouvoir d’achat, et de créer une source d’emplois non délocalisables dans la réparation.