| ART. 23 | N°CD46 |
CONSOMMATION - (N° 1015)
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 23
Après l'alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« A l’article L. 721-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « un produit », sont insérés les mots : « agricole, artisanal ou industriel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de réformer, parallèlement au dispositif proposé par le Gouvernement sur les indications géographiques, le régime des appellations d’origine. Il est proposé d’élargir le système des appellations d’origine aux produits manufacturiers.
Dans la mesure où ce système valorise les savoir-faire et qu’il stimule les ventes, il peut inciter des entreprises à relocaliser la totalité de leur production.