Cet amendement vise à favoriser la comparabilité des assurances complémentaires santé, en rendant publique la part des cotisations qui, pour chaque organisme assureur, est reversée aux assurés sous forme de prestations.

93% des Français sont aujourd’hui couverts par une assurance complémentaire santé, dont 60% au titre d’un contrat individuel. La souscription d’une assurance complémentaire santé s’est généralisée, pour faire face au déremboursement progressif des soins courants par l’Assurance maladie. Selon l’UFC-Que Choisir, entre 2001 et 2008, les primes des assurances complémentaires santé ont augmenté de 44% par assuré. Chez les 20% de ménages les plus modestes, la complémentaire santé mobilise désormais le dixième du budget.

Cette augmentation s’explique pour 27% par l’augmentation des marges et frais des organismes assureurs. Face à l’ampleur des sommes en jeu (550 € par an et par personne), il est important que les consommateurs puissent faire jouer la concurrence. La communication des taux de redistribution des cotisations leur apportera une information nécessaire à un choix éclairé.