| ART. 23 | N°CE218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2013
CONSOMMATION - (N° 1015)
Adopté
AMENDEMENT N°CE218
présenté par
| Mme Marcel |
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Les éléments spécifiques de l’étiquetage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme pour les produits agricoles (cahier des charges INAO), il semblerait important que le cahier des charges précise les éléments spécifiques de l’étiquetage des produits.