Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 62N°CE474

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2013

CONSOMMATION - (N° 1015)

Retiré

AMENDEMENT N°CE474

présenté par

Mme Allain et Mme Bonneton

----------

ARTICLE 62

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« parties »,

insérer les mots :

« en tenant compte de l’ensemble des acteurs de la chaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement rappelle l’importance de répartir équitablement les gains de production tout au long de la chaine de distribution. Ainsi, il précise qu’en cas de renégociation de prix suite aux fluctuations des prix des matières premières, les parties prenantes à la négociation devront tenir compte de la répercussion des prix sur les producteurs.

Les agriculteurs sont aujourd’hui les parties faibles de la négociation commerciale : sur un produit vendu 100 euros au consommateur, le producteur ne gagne en moyenne que 7 euros.