| ART. 3 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 septembre 2013
INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION - (N° 1031)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE 3
À la première phrase, après le mot :
« rurale »,
insérer les mots :
« et en zone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification rédactionnelle introduit une meilleure cohérence entre l’article 3 d’une part et d’autre part l’intitulé de la proposition de loi ainsi que l’exposé de ses motifs .