| ART. 2 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 septembre 2013
INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION - (N° 1031)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE 2
Après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des zones de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de souligner que les deux critères ne sont pas cumulatifs mais alternatifs .