| ART. 2 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013
INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION - (N° 1031)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Daniel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est déjà satisfait par le code de l’éducation. L’article L 111‑1 du code de l’éducation précise que l’encadrement des élèves est renforcé dans les écoles et les établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé. Cette précision est donc redondante et inutile.