| ART. 4 | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013
INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION - (N° 1031)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Daniel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.