| ART. PREMIER | N°AC1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2013
INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION - (N° 1031)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
| Mme Dalloz, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
"À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : "économique", est inséré le mot : ", territoriale".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, qui permet notamment de corriger une erreur dans le décompte des alinéas.