| ART. 2 | N°AC2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2013
INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION - (N° 1031)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
| Mme Dalloz, rapporteure |
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ARTICLE 2
Au début de cet article, substituer aux mots :
" À l'avant-dernier",
les mots:
" Au sixième".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.