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ART. PREMIER | N°CE1 |
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1037)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l'indique l'avis n°387 632 rendu par le Conseil d'Etat sur la présente proposition de loi, ces alinéas sont redondants avec l'article L. 1233-90-1 du Code du travail, créé par la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi.