| ART. PREMIER | N°CE153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juillet 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1037)
Adopté
AMENDEMENT N°CE153
présenté par
| M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.