| TITRE | N°CE195 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1037)
Adopté
AMENDEMENT N°CE195
présenté par
| M. Brottes et Mme Valter, rapporteure |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'intitulé proposé donne davantage de force à la position exprimée par les dispositions de la proposition de loi.