| ART. 2 | N°CE24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1037)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
| M. Taugourdeau, M. Saddier, Mme Pons, M. Dassault, M. Furst, M. Foulon, M. Brochand, M. Straumann, M. Sermier et M. Vitel |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimer cet article, en cohérence avec la suppression de l’article premier.