| ART. PREMIER | N°CE29 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1037)
Adopté
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
| Mme Valter, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.