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ART. PREMIER | N°CE77 |
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1037)
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
Mme Valter, rapporteure et les commissaires membres du groupe SRC |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 38, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« d’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.