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ART. 5N°AC19

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1114)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC19

présenté par

M. Salles

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ARTICLE 5

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que la loi de finances pour 2013 a enregistré un repli de 1,6 % du total des dotations à l'audiovisuel public, il apparaît vital pour le secteur de l’audiovisuel public  d’élaborer un projet  cohérent.

 

Or, la France dispose de plusieurs chaînes publiques à vocation internationale : France 24, RFI, Euronews, Arte et en lien avec l’Organisation internationale de la Francophonie, TV5 Monde.

 

La suppression de cet article de la mention à l’Audiovisuel extérieur de la France vise, non pas à supprimer cette mission, mais à l’intégrer dans un projet global, qui pourrait voir le jour au sein de Radio France.