| ART. PREMIER | N°AC25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1114)
Retiré
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
| M. Salles |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« tiers »,
le mot :
« moitié »,
et au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence, s’il est admis que la configuration d’action la plus cohérente, la plus efficace et la moins coûteuse pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, s’organise autour de 5 membres.