| ART. 3 | N°AC79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2013
INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1114)
Adopté
AMENDEMENT N°AC79
présenté par
| M. Rogemont, rapporteur |
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ARTICLE 3
A l'alinéa 4, substituer au mot:
"ouverture",
le mot:
"engagement"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.