| ART. PREMIER | N°AC80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2013
INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1114)
Adopté
AMENDEMENT N°AC80
présenté par
| M. Rogemont, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 6, substituer aux mots:
"se renouvelle",
les mots:
"est renouvelé".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.