| ART. 3 | N°AC83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2013
INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1114)
Adopté
AMENDEMENT N°AC83
présenté par
| M. Rogemont, rapporteur |
----------
ARTICLE 3
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot:
"Il",
les mots:
"Le rapporteur".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.