Le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et le rapport d’études de l’Arjel relatif à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique peuvent constituer une base de propositions destinées à préciser les mécanismes d’auto-exclusion et de modération ainsi que les dispositifs d’autolimitation des dépôts et des mises qui devront être mis en place par les opérateurs.