L’organisme de défense et de gestion peut s’organiser avec des règles propres, notamment en termes de droit du travail et d’engagements environnementaux. Par cet amendement, ces engagements pourraient être ajoutés au cahier des charges. Il ne s’agit pas de créer une obligation pour l’organisme de prévoir ce type d’engagement, mais de lui donner la possibilité de préciser dans le cahier des charges les engagements qu’il aurait éventuellement pris. La mention du respect de clauses sociales ou environnementales par le producteur apporterait une garantie supplémentaire au consommateur et une cohérence dans l’attribution du signe de qualité.