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ART. PREMIERN°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 1174)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°39

présenté par

M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de plus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à limiter strictement le mandat des parlementaires européens, qui est un mandat à temps plein.

Le mandat de parlementaire européen par sa charge de travail est incompatible avec l’exercice plein d’un autre mandat, sauf à considérer que les mandats de conseiller départemental ou conseiller régional comme des mandats mineurs.

S’approcher du mandat unique serait le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à sa fonction d’élaboration des lois, de contrôle du gouvernement et de représentants de ses citoyens. Il est une réponse à l’antiparlementarisme en étant un frein à un absentéisme parfois constaté chez des élus en situation de cumul de mandat.