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ART. PREMIERN°3

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2014

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - (N° 1187)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Jean-Christophe Lagarde

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 0,15 % »

le taux :

« 0,05 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer en ajustant les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire.

Il est ainsi proposé de ramener le taux à 0,05 % afin d’affecter à l’Institut national du cancer une enveloppe d’environ 10 millions d’euros. Elle permettrait de financer des programmes de recherche pédiatrique innovants, en particulier dans le domaine translationnel.