| TITRE | N°2 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
NE PAS INTÉGRER LA LIVRAISON DANS LE PRIX UNIQUE DU LIVRE - (N° 1189)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2 (Rect)
présenté par
| M. Kert, M. Jacob, M. Gaymard et M. Guy Geoffroy |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.