| TITRE | N°AC2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2013
NE PAS INTÉGRER LA LIVRAISON DANS LE PRIX UNIQUE DU LIVRE - (N° 1189)
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
| M. Kert, rapporteur |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
" visant à rendre obligatoire l'ajout des frais de livraison à domicile au prix unique du livre "
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination