| ART. 5 | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1275)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
| M. Salles |
----------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France »
les mots :
« France Médias Monde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nom de cette entité a changé, à l’initiative des dirigeants nommés par le pouvoir exécutif actuel. Il est donc simplement suggéré d’actualiser cette dénomination.