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ART. 10 | N°56 |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1280)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Urvoas |
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« et du conseil de la métropole de Lyon ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale »
les mots :
« , du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du président du conseil de la métropole de Lyon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend les obligations déclaratives aux vice-présidents du conseil de la métropole de Lyon.