| ART. 58 | N°1084 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1084
présenté par
| M. Darmanin, M. Straumann, M. Gérard, M. Daubresse, M. Teissier, M. Poisson, M. Solère et Mme Poletti |
----------
ARTICLE 58
I. – À la fin de l’alinéa 137, supprimer les mots :
« organisé pour l’accès en automobile ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 141, supprimer les mots :
« organisés pour l’accès en automobiles »,
III. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 142.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 143, supprimer les mots :
« organisé par l’accès en automobile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’égalité de traitement quel que soit le mode de retrait.