| APRÈS ART. 65 | N°1157 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1157
présenté par
| M. Poisson, M. Straumann, M. Berrios, M. Bénisti, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Mazières, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Lequiller, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Myard et M. Tian |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 2 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le territoire de l’Ile de France n’est pas exclusivement urbain et comprend des communes rurales isolées, peu ou pas desservies par les transports en commun et offrant peu d’emplois. Les obligations de la loi SRU ne sont donc pas adaptées à ces communes. En outre, par souci d’un développement durable, il convient de lutter contre l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels tout particulièrement en Ile de France.