| ART. 58 | N°1208 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1208
présenté par
| M. Brottes, M. Borgel, Mme Maquet, M. Bies, Mme Tallard, M. Pupponi, M. Hanotin, Mme Massat, Mme Delga, M. Laurent, M. Pellois, M. Potier, Mme Grelier, Mme Battistel, Mme Le Loch, Mme Sommaruga, Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 58
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Le premier alinéa de l’article L. 122‑1‑3 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacements. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’un SCOT fixe les objectifs des politiques publiques notamment en matière d’urbanisme, de logement, de transport, de déplacement, d’implantation commerciale, de développement économique, touristique et culturel et de lutte contre l’étalement urbain.
En matière de déplacement, il est important que ce document stratégique pour le développement d’un territoire ne se limite pas à l’énumération des projets d’infrastructures mais intègre une approche plus qualitative, de nature à favoriser un fonctionnement équilibré et adapté aux contraintes auxquelles nos concitoyens se heurtent dans leur vie quotidienne.
Dans cette perspective, le présent amendement vise à promouvoir la prise en compte des temps de déplacements dans la définition des objectifs du PADD en matière de déplacements et de transports.